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2008 a encore été une année riche d’activités pour le service des pensions
et ses partenaires. Elle a été aussi une année de préparation du processus de
réforme de la gestion des pensions de l’État, décidé dans le cadre de la Révision
Générale des Politiques Publiques (RGPP).
Le 12 décembre 2007, le Conseil de modernisation des politiques publiques
a en effet décidé:
- la constitution du compte individuel retraite (CIR) de chaque fonctionnaire,
permettant, au-delà du droit à l’information sur la retraite, un enregistrement
de leurs droits à retraite au fur et à mesure de leur carrière ;
- la mise en place de centres d’appels téléphoniques et internet pour les fonctionnaires
retraités et actifs ;
- à l’horizon 2011-2012, le passage à un processus industrialisé de liquidation des pensions
reposant sur le CIR, qui permettra de dégager des gains de productivité importants
pour l’ensemble des administrations concernées ;
- la fusion du service des pensions et des centres régionaux des pensions de la direction
générale des finances publiques (DGFiP) dans une entité unique.
L’objectif de la réforme est d’améliorer la qualité du service rendu aux agents de l’État et
aux retraités tout en réduisant les coûts de gestion pour l’État.
Dans un contexte d’intensification des relations avec les autres régimes de retraites, il
convenait aussi d’adapter l’organisation du gestionnaire du régime de retraite des fonctionnaires
de l’État en renforçant son identité et en lui donnant une meilleure lisibilité.
Dans un premier temps, le service des pensions a fait l’objet d’une réorganisation intervenue
par arrêté du 22 mai 2008 afin :
- de dégager les moyens de la conduite d’un projet informatique et organisationnel d’ampleur
;
- de préparer la mise en place des nouvelles procédures de gestion des CIR ;
- de mettre en place une première étape d’un pôle d’accueil unique des personnels en
activité et des pensionnés.
Une étude a été aussi entreprise sur les meilleures voies de montée en charge qualitative du
CIR et sur les différentes possibilités d’organisation d’une entité de gestion unique.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, a enfin annoncé le
28 novembre 2008, la création d’un service à compétence nationale rattaché à la DGFiP,
en charge du projet de réforme et réunissant le service des pensions et les centres régionaux
de pensions recentrés et reconfigurés. Le ministre a également décidé la constitution
d’un comité de coordination stratégique associant les administrations employeurs afin de
débattre des orientations de la réforme et de leurs conséquences.
Ainsi va être créé le service des retraites de l’État (SRE), qui, avec l’active collaboration
de ses partenaires, va intensifier et sécuriser les processus pour que l’ensemble des
fonctionnaires de l’État et de ses retraités puisse bénéficier d’un service meilleur et plus
performant.
Ce rapport annuel d’activité est ainsi le dernier du service des pensions, tout en annonçant
celui de 2009 qui sera le premier du service des retraites de l’État.
Alain
Casanova
Chef du Service
des Pensions |
